Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU / CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Eliott (askeliott.fr), éditée par la société Toile de Fond(EURL, SIREN 500 675 020, RCS La Rochelle), ci-après « l'Éditeur ».

Eliott est un service en ligne (SaaS) qui agrège plusieurs modèles d'intelligence artificielle (Claude, OpenAI, Perplexity, Mistral, Freepik) au sein d'une interface unique, avec routage automatique vers le modèle adapté à chaque requête.

Toute souscription à Eliott emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU / CGV.

2. Accès au service

L'accès à Eliott nécessite la création d'un compte personnel via une adresse email valide. L'authentification s'effectue par lien magique (« magic link »), sans mot de passe.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de sa boîte email. Toute connexion effectuée depuis sa boîte est réputée provenir de lui.

Eliott s'adresse à une clientèle professionnelle (freelances, indépendants, agences, PME, consultants). Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA française au taux de 20 % est ajoutée sur les factures, sauf application du mécanisme d'autoliquidation pour les clients UE assujettis disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

3. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours calendairesà compter de la date d'inscription, sans saisie de moyen de paiement. L'essai donne accès à l'ensemble des modèles et workflows dans la limite d'un quota équivalent au plan Starter.

À l'issue de l'essai, l'accès aux modèles est suspendu jusqu'à souscription d'un plan payant. Les données du compte (conversations, fichiers) restent conservées (cf. Politique de confidentialité).

4. Plans et abonnement

L'Éditeur propose trois plans mensuels sans engagement :

• Starter — 19 € HT / mois, 800 jetons inclus.
• Pro — 59 € HT / mois, 3 000 jetons inclus, tous les workflows.
• Business— 249 € HT / mois, 25 000 jetons inclus, jusqu'à 10 sièges.

Le « jeton Eliott » est une unité de comptabilité interne, propre à l'Éditeur, qui mesure la consommation des modèles IA. La grille de conversion est publiée et mise à jour sur le tableau de bord. Le quota se réinitialise au 1ᵉʳ de chaque mois calendaire. Les jetons non consommés ne sont ni reportables ni remboursables.

Le prélèvement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période, sauf résiliation du Client.

5. Résiliation et droit de rétractation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement n'est dû au prorata.

Eliott étant destiné à un usage professionnel (B2B), le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit, conformément à l'article L221-3.

L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes (usage frauduleux, contournement des quotas, génération de contenu illicite, etc.), après notification écrite.

6. Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, sans toutefois garantir une disponibilité de 100 %. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure (panne d'un sous-traitant IA, attaque informatique, etc.).

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des indisponibilités imputables aux fournisseurs tiers (Anthropic, OpenAI, Perplexity, Mistral, Freepik) ni aux opérateurs télécoms du Client.

7. Usage et qualité des contenus générés

Les contenus produits par Eliott sont le fruit d'algorithmes d'IA générative. Ils peuvent contenir des erreurs, approximations ou affirmations inexactes (« hallucinations »). Le Client demeure seul responsable de leur vérification avant tout usage, notamment public ou commercial.

Le Client s'interdit d'utiliser Eliott pour générer du contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, à caractère pédopornographique, ou contraire à l'ordre public. L'Éditeur se réserve la faculté de coopérer avec les autorités compétentes en cas de signalement.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Eliott, son code source, son design, son logo et sa marque sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession n'est consentie au Client en dehors d'un droit d'usage personnel pendant la durée de l'abonnement.

Les contenus générés par le Client via Eliott (textes, images, code) lui appartiennent sous réserve des droits des fournisseurs IA tiers et de la conformité aux conditions d'usage de ces derniers. Le Client est seul juge de la titularité des œuvres générées au regard du droit français et international applicable à l'IA générative.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, atteinte à l'image).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Pour les Clients professionnels souhaitant un accord spécifique au sens de l'article 28 du RGPD, un Data Processing Agreement (DPA) est disponible.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU / CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de La Rochelle, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Modifications

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas les modifications peut résilier son abonnement avant cette date.