Légal · RGPD
Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment Toile de Fond traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le service Eliott (askeliott.fr).
Dernière mise à jour : 1er décembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Toile de Fond(EURL, SIREN 500 675 020), siège social 4 place de l'Église, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis, France.
Le délégué à la protection des données (DPO) est Bruno Dufourd, joignable à support@askeliott.fr.
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email | Création de compte, authentification, communications de service | Exécution du contrat |
| Prompts & conversations | Fournir le service, conserver l'historique pour reprise | Exécution du contrat |
| Fichiers téléversés | Génération d'images (si applicable), historique | Exécution du contrat |
| Données de facturation | Émission de factures, recouvrement, comptabilité | Obligation légale |
| Logs techniques | Sécurité, prévention de la fraude, débogage | Intérêt légitime |
| Mesures d'audience & marketing | Analyser le trafic, mesurer les conversions | Consentement (cookies) |
Eliott ne collecte aucune donnée sensibleau sens de l'article 9 du RGPD. Les prompts soumis aux modèles IA peuvent contenir des données fournies par l'utilisateur ; il appartient à ce dernier de ne pas y inclure d'informations sensibles sans précaution.
3. Durées de conservation
- Compte actif : aussi longtemps que le compte est ouvert.
- Compte supprimé : effacement des données du compte dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande (délai destiné à permettre une annulation accidentelle).
- Factures et pièces comptables : conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
- Cookies de mesure : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
4. Sous-traitants et destinataires
Pour fournir Eliott, nous recourons aux sous-traitants suivants. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Clever Cloud SAS | Hébergement infrastructure & base de données | France 🇫🇷 |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte, émission de factures | Irlande 🇮🇪 (UE) |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi d'emails transactionnels | France 🇫🇷 |
| Anthropic, Inc. | Modèle d'IA Claude | États-Unis 🇺🇸 * |
| OpenAI, Inc. | Modèle d'IA GPT | États-Unis 🇺🇸 * |
| Perplexity AI, Inc. | Recherche augmentée Sonar Pro | États-Unis 🇺🇸 * |
| Freepik Company, S.L. | Génération d'images Mystic | Espagne 🇪🇸 (UE) |
| Mistral AI SAS | Modèle d'IA souverain (option) | France 🇫🇷 |
| InnoCraft Ltd. (Matomo Cloud) | Mesure d'audience web | Union européenne 🇪🇺 |
* Les transferts vers des entités situées hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité (export structuré de vos données)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies, marketing)
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, écrivez à support@askeliott.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes, avec notification).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos sur la base de données, cloisonnement des environnements, authentification sans mot de passe (magic link), audits réguliers, sauvegardes quotidiennes.
7. Cookies
L'utilisation des cookies et autres traceurs est détaillée dans notre Politique cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Préférences cookies » du pied de page.
8. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. La version applicable est celle mise en ligne à la date de votre visite. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.
Une question sur cette politique ? Écrivez à support@askeliott.fr.